INFOGRAPHIE: “GUIDE DES DEMARCHES APRES LE DECES D’UN PROCHE”
1/ Dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés)
- Obtenir un certificat médical de décès (auprès de l’hôpital, la maison de retraite, ou le médecin si visite à domicile)
- Faire une déclaration de décès en mairie du lieu du décès Justificatifs : certificat de décès, pièces d’identité du défunt et du déclarant. Demander des copies de l’acte de décès.
2/ Dans les 48 heures
- Vérifier s’il existe un contrat obsèques. Si le défunt en avait souscrit un, prévenir l’organisme concerné.
- Choisir l’organisme de pompes funèbres. Liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, dans les chambres mortuaires et funéraires. Devis écrit gratuit obligatoire.
À savoir : gratuité de la chambre mortuaire les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé (public ou privé).
3/ Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés)
- Déroulement des obsèques
- Dans le respect des volontés du défunt (crémation, enterrement)
- Si besoin, achat d’une concession dans un cimetière (se renseigner auprès de la mairie)
À savoir : possibilité d’obtenir jusqu’à 5 000 € de la banque qui gère les comptes du défunt, sur présentation de la facture réglée.
4/ Dans les 10 jours
Prévenir les organismes payeurs
- Employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire
- Pôle Emploi s’il était au chômage
- Caisses de retraite s’il était retraité
- Assurance maladie s’il touchait une pension d’invalidité
- Caf s’il touchait une aide au logement ou le RSA
- Département s’il touchait des aides sociales (allocation personnalisée d’autonomie par exemple)
5/ Et ensuite
- Banque (blocage des comptes)
- Contrats de prévoyance (assurance décès…)
- Notaire (succession et autres démarches)
- Centre des impôts (déclaration de succession dans les 6 mois, déclaration de revenus dans le délai normal)
- Caisses de retraite (demande de réversion pour le conjoint survivant)
- Bailleur (résiliation du bail) ou syndic (règlement des frais de copropriété)